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Mentions légales

par Stephane

1. Présentation du Site

Le site internet OT Suze-la-Rousse (ci-après dénommé le « Site »), accessible à l’adresse https://www.ot-suze-la-rousse.fr, est édité et administré par l’OT Suze-la-Rousse. Ce document a pour objectif de fournir les informations légales relatives à la gestion, à l’utilisation et à la responsabilité concernant le Site.

Directeur de la publication :
OT Suze-la-Rousse

Coordonnées :

Le directeur de la publication est responsable de l’ensemble des contenus diffusés sur le Site.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire d’hébergement reconnu pour son sérieux et son expertise dans le domaine. Les informations de l’hébergeur sont les suivantes :

  • Nom : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur assure l’infrastructure technique et le stockage sécurisé des données associées au Site.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Responsabilité de l’Utilisateur :
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le Site. Toute utilisation contraire aux lois applicables peut entraîner des poursuites judiciaires.

Disponibilité du Site :
Bien que l’OT Suze-la-Rousse s’efforce d’assurer un accès continu au Site, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables et autres contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Propriété des contenus :
L’ensemble des contenus du Site est la propriété exclusive de l’OT Suze-la-Rousse ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion des éléments du Site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Licence d’utilisation :
L’utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire des extraits pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est soumise à l’accord explicite de l’éditeur.

5. Protection des Données Personnelles

Collecte des données :
Le Site peut collecter des données personnelles, notamment via des formulaires de contact, d’inscription ou lors de l’utilisation de services spécifiques. Ces données sont utilisées exclusivement par l’OT Suze-la-Rousse pour répondre aux demandes des utilisateurs, fournir des services ou améliorer l’expérience utilisateur.

Conformité avec le RGPD :
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : Consulter les données personnelles les concernant.
  • Droit de rectification : Modifier ou corriger des données inexactes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles.
  • Droit à la portabilité : Obtenir une copie de leurs données dans un format exploitable.
  • Droit à la limitation du traitement : Limiter l’utilisation de leurs données personnelles sous certaines conditions.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e-mail à : contact@ot-suze-la-rousse.fr.

6. Cookies et Suivi de Navigation

Utilisation des cookies :
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Les cookies peuvent inclure des informations relatives à la navigation, mais ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

Gestion des cookies :
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées en cas de désactivation des cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies fonctionnels : Garantissent le bon fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience et les performances.
  • Cookies de personnalisation : Adaptent le contenu en fonction des préférences de l’utilisateur.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique pour l’utilisateur.

Responsabilité concernant les liens :
L’OT Suze-la-Rousse décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la disponibilité des informations présentes sur les sites externes. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers.

8. Responsabilité

Limitation de responsabilité :
L’OT Suze-la-Rousse ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données ou les interruptions d’activité.

Fiabilité des informations :
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que l’éditeur s’efforce de garantir leur exactitude, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité des données.

9. Modifications des Mentions Légales

L’OT Suze-la-Rousse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents. En l’absence d’accord, tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter l’OT Suze-la-Rousse aux coordonnées suivantes :